MENTIONS LEGALES

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Mattéo LOISEAU, est enregistré au Registre du commerce et des sociétés d’Evreux en tant qu’entrepreneur individuel sous le numéro 850 393 760. Il est domicilié au 9 rue du pérouset 27200 VERNON.

SIRET : 85039376000010

Le site « onetribe-studio.com » est un outil permettant d’informer le public sur les prestations proposées par Mattéo LOISEAU et mettre ce dernier en contact avec des prospects.

Hébergement : Ionos

Domaine : OVH

Directeur de publication : Mattéo LOISEAU

Droit de la propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont Mattéo LOISEAU  est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Données personnelles

Des données clients (identité, adresse, numéro de téléphone, adresse mail) sont récoltés par le biais du site internet pour l’établissement des devis. Elles sont conservées par le prestataire et sont indispensable à l’exécution du contrat. Ces informations et données personnelles sont également conservées pour répondre aux exigences légales et règlementaires (tenue d’une comptabilité, à titre probatoire pour prévenir un contentieux etc) pendant 10 ans.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou e- mail mentionnée sur le devis. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Commission nationale de l’informatique et des libertés : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07.

Droit applicable

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